Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Charte d'utilisation de la plateforme | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Charte d'utilisation de la plateforme Moodle 2023 de l’INSPE de l’Académie de Paris
Politique complète
Charte d'utilisation de la plateforme Moodle 2023 de l’INSPE de l’Académie de Paris
Résumé
https://moodle2023.inspe-paris.fr est un service de cours en ligne de l’INSPE de l’Académie de Paris. Merci d'accepter cette charte d'utilisation.
Politique complète
https://moodle2023.inspe-paris.fr est un service de cours en ligne l’INSPE de l’Académie de Paris. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle et est administré fonctionnellement et techniquement par le Service des Usages du Numérique (SUN) et le Centre de Ressources Informatiques (CRI) de l'INSPE.
Nous vous invitons à consulter les
règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plate-forme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles
d'utilisation. Les
droits que l’INSPE pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par
ces dispositions.
Ce qu'il faut retenir :
· Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée des participants impliqués.
· Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plate-forme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plate-forme. Et seulement pour cela.
· Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.
1. Préambule
Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plate-forme de l’INSPE de Paris gérée par le SUN et le CRI. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plate-forme.
Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plate-forme https://moodle2023.inspe-paris.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.
2. La création des cours et l'inscription aux cours
Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire de l’INSPE de Paris possède un compte qui lui permet d’accéder à cette plate-forme.
· Les utilisateurs avec privilèges* doivent demander la création d’espaces de cours sur la plate-forme via le module de demande de création de cours présent sur la page d’accueil de la plate-forme.
· Les étudiants sont inscrits aux espaces de cours de la plate-forme manuellement ou automatiquement, par des utilisateurs avec privilèges.
· Toute personne hors annuaire INSPE peut demander la création d’un compte utilisateur externe validé par un utilisateur avec privilèges.
3. Les règles de sécurité
· Chaque utilisateur doit veiller, par son comportement, à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
· Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
· Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur https://moodle2023.inspe-paris.fr
4. Les utilisations interdites
Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plate-forme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plate-forme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.
5. La diffusion et l’exploitation de ressources
La diffusion ou reproduction sur https://moodle2023.inspe-paris.fr d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.
Les participants qui soumettent des documents sur la plate-forme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document. Pour le partage de vidéos, il est fortement recommandé de déposer le fichier vidéo sur la plate-forme vidéo de l’INSPE (POD : https://pod.inspe-paris.fr/) puis de l’encapsuler sur moodle grâce à un bouton prévu à cet effet dans les fenêtres d’édition de contenus.
6. L’exploitation des ressources
Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.
Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de https://moodle2023.inspe-paris.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.
La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans https://moodle2023.inspe-paris.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.
7. Respect de la vie privée
Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plate-forme https://moodle2023.inspe-paris.fr sans un consentement express et écrit, de la personne intéressée.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter referent-donnees-evaluation2023@inspe-paris.fr
Pour toute question ou requête sur le droit à l'image, vous pouvez contacter sun@inspe-paris.fr
8. Mentions relatives aux contenus présents sur la plate-forme
Le SUN et le CRI ne sont pas responsables des contenus présents sur la plate-forme qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et/ou des utilisateurs les diffusant sur la plate-forme.
Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plate-forme. Ils échappent donc à la responsabilité des gestionnaires, des auteurs et/ou des utilisateurs diffusant sur la plate-forme les contenus renfermant ces liens hypertexte. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de signaler tout contenu inapproprié afin que des mesures puissent éventuellement être prises.
9. La disponibilité du service
L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.
10. Contact
Les gestionnaires/administrateurs de
la plate-forme sont accessibles à l’adresse sun@inspe-paris.fr
Politique de protection des données personnelles
Résumé
Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. Merci d'accepter notre politique de protection des données personnelles.
Politique complète
Vie privée et données à caractère personnel
À l’INSPE de l’Académie de Paris, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons cependant recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.
Que recueillons-nous ?
Les informations de votre profil de
base (Nom, prénom, mail, numéro d’étudiant, statut dans
l’annuaire, formations suivies sur Moodle) sont :
· Soit issues directement du système d'information étudiant de l’INSPE ;
· Soit renseignées par un utilisateur avec privilèges* lors de la création d’un compte externe ;
· Soit enrichies par vos soins lorsque vous complétez votre profil sur la plate-forme Moodle (par exemple si vous liez une photographie à votre compte, etc.).
Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant les adresses IP que vous utilisez pour accéder à la plate-forme, les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.
Comment ces informations sont-elles utilisées ?
Ces informations sont utilisées par :
· La plate-forme pour permettre l’accès et l’utilisation par l’utilisateur.
· Les administrateurs techniques et fonctionnels pour garantir le fonctionnement de la plate-forme et son optimisation.
· Les enseignants pour réaliser votre suivi pédagogique.
· Les administrateurs techniques et fonctionnels à des fins analytiques / statistiques.
Par défaut, tous les utilisateurs de la plate-forme peuvent accéder à certaines informations relatives à votre identité. Vos nom et prénom, ainsi que votre rôle dans le cours concerné, sont accessibles en permanence. Votre adresse mail est logiquement accessible par défaut. Il vous est en revanche possible, si vous le souhaitez, de restreindre l'accès à votre adresse mail en modifiant les paramètres de votre profil.
Quelle est la durée de conservation de ces données ?
Vos données personnelles sont accessibles aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un des cours en ligne hébergé sur la plate-forme. Une fois que vous n’êtes plus inscrit à un cours, seuls les utilisateurs avec privilèges suivants peuvent avoir accès à vos données : administrateurs de la plate-forme.
Chaque année, une nouvelle plate-forme Moodle INSPE est mise en place. La précédente plate-forme (année N-1) reste cependant accessible en lecture seule. À la demande des utilisateurs avec privilèges, les cours de cette plate-forme (N-1) peuvent être prolongés sur une période d’un an. Passées ces deux années, les plate-formes Moodle INSPE sont archivées pour une durée de 3 ans. Les utilisateurs avec privilèges peuvent demander des archives de cours exemptes de toute donnée personnelle. Passé ce délai d’archivage de 3 ans, les plate-formes Moodle INSPE et toutes les données associées sont détruites.
Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?
Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez envoyer un courriel au SUN à l'adresse sun@inspe-paris.fr
Cas des mineurs
L'accès à https://moodle2023.inspe-paris.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans sauf avec une autorisation parentale explicite. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans ou avoir fourni une autorisation parentale à votre secrétariat pédagogique.
Droits RGPD
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès de rectification, ou de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au SUN à l'adresse sun@inspe-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service des Usages du Numérique, INSPE de Paris, 10 rue Molitor 75016 PARIS
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpd@sorbonne-universite.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
---
* Utilisateurs avec privilèges tout utilisateur disposant de droits particuliers inhérents au rôle qui est le sien (administrateur, gestionnaire, enseignant éditeur, enseignant non éditeur, administratif).